8.4 Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion

 

8.4.1 Table de concordance du Rapport Financier Annuel

 

Le Rapport Financier Annuel, établi en application de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et de l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, comprend les documents, rapports et informations figurant dans le présent Document d’enregistrement universel aux parties détaillées ci-dessous.

 

Le Collège de la Gérance expose dans un document séparé (la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021) le projet des résolutions soumis au vote des actionnaires, ainsi que leur présentation.

 

      Chapitres   Pages
Comptes annuels 2020   7.2   260 à 270
Comptes consolidés 2020   7.1   206 à 259
Rapport de gestion   8.4.2   297 et 298
Rapport sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion   5 - 6.1.4 -
6.2.4 - 8.4.2
  138 à 175 - 183 -
186 et 187 – 297
 et 298
Déclaration de Performance Extra-Financière, jointe au rapport de gestion   4   75 à 133
Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel   8.1   290
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels   7.4.2   276 à 279
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   7.4.1   273 à 276

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 296
   
 

8.4.2  Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion

 

Le rapport de gestion du Groupe (articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1 I et II et R. 225-102 et suivants du Code de commerce) est constitué des informations présentées dans le présent Document d’enregistrement universel contenant le Rapport Financier Annuel sous les chapitres 1 à 7 à l’exception du chapitre 5 qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

 

    Chapitres   Pages
Situation et activité du Groupe        
Situation de la Société durant l’exercice écoulé, analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe   1 - 2.1 - 7.1   10 à 35 - 40 à 46 -
 206 à 259
Indicateurs clés de performance de nature financière   2.1   40 à 46
Indicateurs clés de performance de nature non financière, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel   4.2 - 4.3   82 à 113
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi   2.2 - 7.2   46 - 270
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, modifications intervenues au cours de l’exercice   6.2.2   185 et 186
Succursales existantes   NA   NA
Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français   7.1 - 7.2   220 - 263
Aliénations de participations croisées   NA   NA
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir   1.5   22 à 29
Activités en matière de recherche et de développement   NA   NA
Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices   7.3.1   271
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients   7.3.2   272
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes   NA   NA
Contrôle interne et gestion des risques        
Description des principaux risques et incertitudes   3.1   52 à 62
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique, mesures prises pour les réduire   3.1.2.2   58
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière   3.2   63 à 67
Objectifs et politique de couverture et exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie   3.1.2.4   60 et 61
Dispositif anticorruption   4.4.1.1   115 et 116
Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective   NA   NA
Rapport sur le gouvernement d’entreprise        
Politique de rémunération des mandataires sociaux   5.4   156 à 160
Rémunération et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social   5.4.4   162 à 171
Proportion relative à la rémunération fixe et variable   5.4.2   158 à 160
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable   5.4.2   158
Engagements pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions   NA   NA
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation   5.4.4   165 et 171
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société   5.4.4   160 à 162
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés et des ratios susvisés au cours des cinq derniers exercices   5.4.4   161 et 162
Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et dont les critères de performance ont été appliqués   5.4.1   156 et 157
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire   5.4.1   157
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation   NA   NA
Application de la suspension du versement de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance en cas de non-respect de la mixité   NA   NA
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux   5.4.2   159
Attribution et conservation d’actions gratuites par les mandataires sociaux   5.4.2   159
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice   5.2.1 – 5.3.1   140 et 141 - 143 à 148
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale   5.5   172
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital   5.5 - 6.2.4   174 - 186 et 187

 

    297
   
 
    Chapitres   Pages
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance   5.3   143 à 155
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance   5.3.1   143 et 144 - 149 et 150
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain   5.1   139
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale   5.5 - 6.1.4   174 - 183
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre   5.5   173
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange   5.5   175
Actionnariat et capital        
Structure, évolution du capital de la Société et franchissements des seuils   6.2   185 à 190
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions   6.2.5   187 et 188
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice   6.2.2 – 6.4   185 - 192
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières   6.5.6   198 à 200
Information sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société   5.5   174
Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents   6.3   191
Déclaration de performance extra-financière (DPEF)        
Cf. Table de concordance détaillée   4.5.4   130
Autres informations        
Informations fiscales complémentaires   NA   NA
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles   NA   NA

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 298
   
 

 

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